Location qui doit assurer le logement ?

Selon la loi Française, tous les locataires sont tenus d’assurer la propriété après en être devenus détentrice de son logement. Toutefois, le bailleur n’est pas tenu de le faire. Cependant, il est toujours recommandé, car certaines réclamations peuvent être à la charge du locataire et non de celui-ci.

Le bailleur doit-il assurer le bien locatif ?

La loi du 10 juillet 1965 exige que les copropriétaires soient assurés contre le risque de responsabilité civile en tant que copropriétaires, qu’ils en soient copropriétaires occupant ou non. Ainsi, il peut avoir besoin d’assurer le bien qu’il loue, mais seulement si son logement est en copropriété. Une maison peut faire partie d’une copropriété qui doit être comprise dans une copropriété dite horizontale.

Assurance complémentaire

Si vos voisins sont lésés par un dégât des eaux, un incendie ou une autre catastrophe naturelle dans vos locaux, vous pouvez faire appel si vous êtes en faute. Cependant, la voisine victime doit présenter des preuves de culpabilité. Pour cette raison, les assureurs rattachent toujours à la garantie responsabilité civile du locataire, une assurance responsabilité civile voisine et tierce.

Les propriétaires non-résidents sont également intéressés à chercher un devis d’assurance habitation pas cher pour assurer leur responsabilité en cas de vices de construction, de violation des droits d’usage ou de défaut d’entretien, avec des garanties « réclamations locataires » et « manquements à l’usage ». Il peut aussi couvrir sa responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers par le biais d’une assurance dite « recours voisin et tiers ».

Responsabilité partagée

Le locataire est responsable des dégâts subis pendant toute la durée du bail. La loi lui impose d’assumer cette responsabilité locative face aux risques d’incendie, d’explosion et d’inondation. En cas de sinistre, la compagnie d’assurance du locataire indemnise le propriétaire des dégâts. Si le locataire n’est pas assuré, celui-ci doit dédommager personnellement le propriétaire des dégâts.

Dans cette partie, le propriétaire est tenu par la loi de transférer son bien en parfait état et doit donc effectuer toutes les réparations indispensables, y compris les dépannages dits locatifs (vitres, parquets, moquettes, etc.), pendant toute la durée du bail. Dès lors, sa responsabilité quant à savoir si le dommage est dû à un défaut de service ou d’entretien de l’immeuble peut être mise en cause. De même, le propriétaire peut être responsable envers le locataire de la faute de l’un des locataires et de la violation du permis à la suite de dommages matériels causés par un incendie ou une explosion. Par conséquent, il est recommandé de souscrire une assurance contre ces risques.