L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Publié le : 28 avril 20223 mins de lecture

Vous êtes propriétaires ou locataire ? Etes-vous dans l’obligation de souscrire une assurance habitation dans tous ces cas ? Il y a trop de questions à se poser avant de souscrire une assurance habitation. Comme vous pouvez le voir, votre état et l’état de votre maison sont très importants.

Nécessaire mais pas obligatoire pour les propriétaires

Les propriétaires ont besoin d’une assurance habitation. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation. L’obligation d’assurer le logement dépend de votre statut. Ainsi, d’un point de vue strictement légal, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires qu’ils soient résidents ou non. D’autre part, c’est une bonne idée d’assurer votre maison quoi qu’il arrive.

En cas de sinistre réel (dégât des eaux, incendie, vol), le propriétaire non assuré du locataire est seul responsable financièrement de tout dommage causé à lui ou à son logement. En gros, si votre maison est détruite par un incendie lors d’un accident et que vous n’avez pas d’assurance habitation : vous n’aurez pas d’indemnisation. Et si un sinistre irresponsable survient sans assurance habitation, vous devez agir personnellement contre le responsable.

Dans une copropriété, le propriétaire doit assurer le logement en recourant à un comparateur d’assurances habitation en ligne www.lecomparateurassurance.com pour choisir la meilleure compagnie. Cette obligation a été introduite par la loi ALUR (2014). En conséquence, le propriétaire doit assurer sa responsabilité personnelle en ce qui concerne : la copropriété ; le voisinage et tiers ainsi que les locataires potentiels.

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Obligatoire en tant que locataires

Si vous êtes locataire, vous n’aurez pas de problèmes d’assurance habitation. Vous êtes tenu d’avoir une assurance habitation. La loi (article 7 de la loi n° 89462 du 6 juillet 1989 sur les relations locatives) exige que vous protégiez votre logement, vos biens et vous-même avec une assurance habitation. Les propriétaires ont également le droit de demander une preuve d’assurance habitation lorsque vous concluez un bail et à chaque fois que vous renouvelez un bail.

Obligations égales pour les locations partagées les tableaux correspondent aux types de location. Les règles restent donc les mêmes. L’assurance habitation est également indispensable pour vivre ensemble. Toutefois, les colocataires sont libres de choisir s’ils préfèrent signer une convention générale ou une convention individuelle.

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Absence d’assurance : les sanctions ?

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Par conséquent, le non-respect de l’assurance entraînera des sanctions. Si vous ne contractez pas malgré la mise en demeure légale du bailleur, vous risquez : une augmentation de loyer : le propriétaire peut souscrire une assurance habitation à son nom et transférer ce dernier montant sur votre contrat. une résiliation de la location : le bailleur a le droit de résilier la location si la location permet une telle possibilité.

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